E-mail: association.ampan@laposte.net contact

inscrivez-vous à notre lettre d’info

écrivez-nous

ampan-accueil l'association présentations en ligne agenda ressources

aaccueil

aressources

aagenda

al’association

Aen ligne

Article 1 - Membres titulaires

Pour être membre titulaire, il faut :

- Etre docteur en médecine muni d’un diplôme donnant le droit d’exercer la médecine en France et intéressés par les domaines de l'appareillage


Article 2 - Cotisations

L'inscription aux journées annuelles de perfectionnement en appareillage vaut adhésion (et cotisation) pour 3 ans.

Le versement d'une cotisation annuelle dont le montant sera déterminé en Assemblée générale permettra en outre de devenir membre de l'AMPAN en dehors de toute participation aux journées


Article 3 - Responsabilité des membres et administrateurs

Le patrimoine de l’Association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des adhérents ou des administrateurs ne puisse être personnellement tenu pour responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire des biens, modifiées par la loi du 25 janvier 1985 et la loi du 10 juin 1994.


Article 4 - Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 4 ans. Ils sont rééligibles sans limitation.

Les réunions peuvent prendre la forme de téléconférences et utiliser tout moyen de partage simultané des informations.

Les votes par procuration sont admis, dans la limite de 3 mandats par porteur.

Le Conseil d’Administration peut quand il le souhaite demander des avis ou faire participer toute personne qualifiée qu’il jugera utile. La voix de ces participants ne pourra être que consultative.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale des membres.

Toute participation d’un membre du conseil d’administration à une réunion  ou manifestation au nom de l’association pourra faire l’objet d’une prise en charge financière des frais inhérents sur justificatif. En cas d’exagération, le bureau se réserve le droit de ne rembourser que partiellement ces frais.  



Article 5 – Bureau

Le mandat des membres du Bureau coïncide avec celui des administrateurs.

Le Bureau se réunit toutes les fois qu’il le juge utile sur convocation du Président ou à la demande des 2/3 de ses membres. Le Bureau peut quand il le souhaite demander des avis ou faire participer toute personne qualifiée qu’il jugera utile.

Il est chargé :

1. d’expédier les affaires courantes,

2. de préparer les réunions du Conseil d’Administration et de présenter à celui-ci toutes les questions dont il est saisi,

3. de veiller à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.

En cas d’urgence, le Bureau décide et rend compte aux prochaines réunions du Conseil d’Administration.


Article 6 - Délégations de pouvoir

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente vis à vis des tiers, en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le Secrétaire général est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il procède avec l’autorisation du Conseil d’Administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

Le Secrétaire général adjoint et le Trésorier adjoint remplacent respectivement le Secrétaire général et le Trésorier en cas d’empêchement de ces derniers.

Le Bureau peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs aux personnes de son choix, en particulier dans le fonctionnement des Groupes de travail.



Article 7 - Organisation des assemblées générales

Les membres tels que défini à l'article 2 prendront part au vote.

Le vote par procuration est admis, un membre ne peut être porteur de plus de trois mandats.

Les délibérations de l’Assemblée générale, prises à la majorité relative des membres présents ou représentés conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les membres de l’Association.


Article 8 - Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire a pour mission d’entendre les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration élargi ainsi que sur la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant. D’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui sont soumises par le Conseil d’Administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts.


Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire a pour objet de modifier les statuts ou de prononcer la dissolution de l’Association. Elle se réunit selon les modalités définies à l’article 19 des statuts.


Article 10 - Procès-verbaux

Les délibérations de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration sont constatées par les procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le président de l’Assemblée générale et le Secrétaire général.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président ou par deux administrateurs.


Article 11 - Cotisations et subventions

Les ressources de l’association se composent :

Des participations financières ou en nature qui pourraient lui être accordées entre autres par voie de conventionnement ou de subvention publique ou privée

De dons manuels

De toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.


Article 12 - Ressources propres

Ces ressources se composent :

- des recettes provenant des prestations et opérations en relation avec l’objet de l’Association défini à l’article 2 statuts

- des revenus des biens appartenant à l’Association.


Article 13 - Modifications et dissolution

Les Statuts ne pourront être modifiés et la dissolution de l’Association prononcée que sur proposition du Conseil d’Administration ou du cinquième au moins des membres de l’Association. Dans ce cas, la proposition accompagnée de la justification du nombre de ses auteurs, devra être soumise au Conseil d’Administration 3 mois avant l’Assemblée générale extraordinaire chargée d’en discuter. Le Conseil d’Administration devra avant cette Assemblée, provoquer les suggestions de l’ensemble des membres de l’Association.


L’Assemblée chargée de décider des modifications statutaires ou de la dissolution, doit se composer de la moitié au moins des membres statutairement appelés à la constituer, le vote par procuration étant admis. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau après un délai minimum d’un mois : elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les modifications statutaires doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

L’Assemblée qui prononce la dissolution détermine l’attribution de l’actif net de l’Association et nomme les liquidateurs conformément à la Loi.


Organisation  |  Historique  |  Statuts  |  Règlement intérieur  |  Contact

A VOIR
ABSO
LUMENT

A VOIR ABSOLUMENT:

:: Les journées de perfectionnement en appareillage 2017 auront lieu au Palais de Congrès de Beaune, les 15 et 16 juin.

:: Les journées de perfectionnement en appareillage d’Issoudun de juin sont en ligne: conférences / ateliers / communications / actualités.
rubrique ‘’en ligne’’

Le guide méthodologique pour l’élaboration d’un  programme d’éducation thérapeutique pour personnes amputées des membre(s), texte complet et annexes , est en ligne.
rubrique ‘’en ligne’’